Scrutin public n° 6024 · 7 avril 2026
Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). — scrutin n° 6024
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 6024
Le 7 avril 2026, 302 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 109 voix pour, 187 contre et 6 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
302votants
296suffrages exprimés
149suffrages requis
✓ 109 pour✕ 187 contre− 6 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
303 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.