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XVIIe législature
Tous les votes de Félicie Gérard
2 478 votes nominatifs sont publiés pour Félicie Gérard pendant son mandat.
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2 478 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater
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