Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Félicie Gérard
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2 478 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17
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