Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes d’Émilie Bonnivard
2 907 votes nominatifs sont publiés pour Émilie Bonnivard pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 907 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR