Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes d’Émilie Bonnivard
2 907 votes nominatifs sont publiés pour Émilie Bonnivard pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 907 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation