Votes d’Émilie Bonnivard à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5828

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5827

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5826

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Pour

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27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

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27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Pour

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27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5813

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Contre

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27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5811

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5809

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5808

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5807

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5806

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5805

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier

Pour

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Tous les votes d’Émilie Bonnivard

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier