Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : EPR
XVIIe législature
Tous les votes de Daniel Labaronne
2 057 votes nominatifs sont publiés pour Daniel Labaronne pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 057 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21
PourRésultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR