Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5743

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5742

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5741

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5740

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5739

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5738

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5737

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5736

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5735

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5734

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5733

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5435

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5434

Article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5433

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5432

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5431

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5430

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5429

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5428

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Vote sur l’ensemble — première lecture

Article 3 — première lecture

Article premier — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 3 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 2 — première lecture