Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

16 février 2026 Scrutin n° 5427

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5426

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 14 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5425

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5424

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5423

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5422

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 42 (Rect) de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5421

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 40 (Rect) de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5420

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 38 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5419

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 37 (Rect) de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5418

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 36 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5417

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 35 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5416

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 34 de M. Midy — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 février 2026 Scrutin n° 5415

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 février 2026 Scrutin n° 5294

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 9 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5293

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5292

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5291

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 32 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5290

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5289

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5288

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5287

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 février 2026 Scrutin n° 5286

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5222

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 14 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — article unique — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 42 (Rect) de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 40 (Rect) de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 38 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 37 (Rect) de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 36 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 35 de M. Midy — article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 34 de M. Midy — article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 9 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 15 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 31 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 32 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 8 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 27 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 2 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 1 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture