Votes de Bruno Fuchs à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 juin 2026 Scrutin n° 7893

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 juin 2026 Scrutin n° 7892

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 juin 2026 Scrutin n° 7891

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 juin 2026 Scrutin n° 7890

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

18 juin 2026 Scrutin n° 7429

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7428

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 86 de M. Ceccoli — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7427

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 25 de M. Pena — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7426

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7423

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7419

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 84 de M. Ceccoli — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

15 juin 2026 Scrutin n° 7401

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Bruno Fuchs

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 86 de M. Ceccoli — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 25 de M. Pena — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 84 de M. Ceccoli — article unique

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture