Votes de Bruno Fuchs à l’Assemblée nationale

12 mai 2026 Scrutin n° 6545

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6544

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6543

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6542

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6541

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6539

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6538

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6537

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6525

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6524

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 4 de M. Chenu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6523

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 3 de M. Chenu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6522

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 7 de M. Pribetich — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6521

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6520

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6519

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 23

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6518

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 6 de M. Pribetich — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6517

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 20 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6516

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 19 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6515

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 18 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6514

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 17 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6513

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 5 de M. Chenu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6512

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6511

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

11 mai 2026 Scrutin n° 6510

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Tous les votes de Bruno Fuchs

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 4 de M. Chenu — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 3 de M. Chenu — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 7 de M. Pribetich — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 21

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 22

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 23

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 6 de M. Pribetich — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 20 de Mme Le Grip — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 19 de Mme Le Grip — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 18 de Mme Le Grip — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 17 de Mme Le Grip — article unique

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — amendement n° 5 de M. Chenu — article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b