Votes d’Anne Genetet à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5813

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5809

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5808

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5807

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5806

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5805

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5804

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5803

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5801

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5800

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

12 février 2026 Scrutin n° 5358

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2026 Scrutin n° 5357

Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — amendement n° 10 de M. Caure — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2026 Scrutin n° 5356

Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — amendement n° 5 (Rect) de M. Caure — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 janvier 2026 Scrutin n° 5192

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5191

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 83 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5190

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 101 de M. Delaporte — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5189

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 9 de M. Saint-Martin — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne Genetet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — amendement n° 10 de M. Caure — article premier

Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — amendement n° 5 (Rect) de M. Caure — article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 83 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 101 de M. Delaporte — article 6

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 9 de M. Saint-Martin — article 6