Votes d’Anne Genetet à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6044

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6041

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne Genetet

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture