Votes de Marc Ferracci à l’Assemblée nationale

11 juin 2026 Scrutin n° 7383

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 22 de Mme Givernet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 juin 2026 Scrutin n° 7382

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 24 de M. Loubet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7261

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6958

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 200 de Mme Hignet — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6512

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6511

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6510

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6509

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6508

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6507

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6506

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6505

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6504

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6503

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6502

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6501

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6500

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6499

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6498

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Marc Ferracci

Votes du plus récent au plus ancien

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 22 de Mme Givernet — article premier

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 24 de M. Loubet — article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 200 de Mme Hignet — article 17

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a