Scrutin public n° 7002 · 28 mai 2026
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — scrutin n° 7002
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7002
Le 28 mai 2026, 254 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 254 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
254votants
254suffrages exprimés
128suffrages requis
✓ 254 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
255 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.