Votes de Marc Ferracci à l’Assemblée nationale

16 avril 2026 Scrutin n° 6260

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6259

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6258

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 267 de M. Léaument — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6257

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 265 de M. Léaument — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6256

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 63 de M. Kerbrat — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6255

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6254

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6253

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 82 de Mme Faucillon — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6252

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 61 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6251

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 98 de Mme Faucillon — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6250

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6249

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6248

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 254 de M. Léaument — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6247

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6246

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6244

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 60 de M. Léaument — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Marc Ferracci

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 267 de M. Léaument — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 265 de M. Léaument — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 63 de M. Kerbrat — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 7 — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 82 de Mme Faucillon — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 61 de M. Kerbrat — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 98 de Mme Faucillon — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 254 de M. Léaument — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 60 de M. Léaument — article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture