Amendement n° 22 au texte n° 2415 – Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
AdoptéDéposé par Olga Givernet sur l’article premier du texte n° 2415.
- Déposé le
- 5 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Texte examiné : proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutins sur cet amendement
71 pour · 57 contre · 2 abstentions
11 juin 2026 · scrutin n° 7383
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2415P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale