Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

18 décembre 2025 Scrutin n° 4830

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 3 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4829

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 1 de Mme Duby-Muller — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 décembre 2025 Scrutin n° 4802

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

17 décembre 2025 Scrutin n° 4801

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4740

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4739

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 42 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4738

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 11 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4737

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 20 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4736

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 10 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4735

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 19 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4734

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4733

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4732

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4731

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4730

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4729

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4728

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4727

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4726

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4725

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4724

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 3 de M. Kerbrat — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 1 de Mme Duby-Muller — article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar — article unique — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — article premier — première lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 42 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 11 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 20 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 10 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 19 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture