Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

14 janvier 2026 Scrutin n° 5002

Article 27 ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 5001

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3479 du Gouvernement — article 27 terdecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 5000

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3539 du Gouvernement — article 27 duodecies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4999

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4998

Amendement n° 1619 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4997

Article 27 septies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4996

Amendement n° 1191 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4995

Article 27 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4994

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3460 (Rect) du Gouvernement — article 27 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4993

Article 27 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4992

Article 27 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4991

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3458 du Gouvernement — article 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4990

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1655 de Mme Feld — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

14 janvier 2026 Scrutin n° 4989

Article 35 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 janvier 2026 Scrutin n° 4963

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4947

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4946

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4945

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4944

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4943

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4942

Lois de finances — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4857

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 102 de Mme Givernet — article 18 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4856

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4855

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 337 du Gouvernement — article 18

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Article 27 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3479 du Gouvernement — article 27 terdecies

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3539 du Gouvernement — article 27 duodecies

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies

Amendement n° 1619 — nouvelle lecture

Article 27 septies — nouvelle lecture

Amendement n° 1191 — nouvelle lecture

Article 27 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3460 (Rect) du Gouvernement — article 27 ter

Article 27 bis — nouvelle lecture

Article 27 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3458 du Gouvernement — article 27

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1655 de Mme Feld — article 27

Article 35 — nouvelle lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Lois de finances — article premier — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 102 de Mme Givernet — article 18 bis

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 18 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 337 du Gouvernement — article 18