Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

165 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Anchya BamanaRN Contre · place 26
Géraldine BannierDEM Pour · place 371
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Valérie Bazin-MalgrasDR Abstention Par délégation · place 199
Béatrice BellamyHOR Pour Par délégation · place 219
Karim BenbrahimSOC Contre Par délégation · place 565
Christophe BentzRN Contre · place 9
Anne BergantzDEM Pour Par délégation · place 358
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Matthieu BlochUDDPLR Contre Par délégation · place 91
Philippe BonnecarrèreNI Pour · place 392
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Manon BouquinRN Contre · place 124
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Pour · place 171
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Céline CalvezEPR Pour Par délégation · place 374
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Lionel CausseEPR Pour · place 305
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Nathalie CoggiaEPR Pour · place 326
Caroline ColombierRN Contre · place 78
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Mickaël CossonDEM Pour · place 360
Michel CriaudHOR Pour · place 239
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre · place 140
Marie-Christine DallozDR Pour · place 168
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Arthur DelaporteSOC Contre · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Benjamin DirxEPR Pour · place 249
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Stella DupontNI Contre · place 403
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Philippe FaitHOR Pour · place 319
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Jean-Marie FiévetEPR Pour · place 309
Guillaume FlorquinRN Contre · place 130
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Stéphanie GalzyRN Contre · place 63
Félicie GérardHOR Pour · place 226
François GernigonHOR Pour · place 231
Yoann GilletRN Contre · place 126
Christian GirardRN Contre · place 153
Antoine GolliotRN Contre · place 77
José GonzalezRN Contre · place 3
Florence GouletRN Contre · place 25
Perrine GouletDEM Pour · place 338
Monique GrisetiRN Contre · place 157
Julien GuibertRN Contre · place 5
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Contre · place 6
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Catherine IbledEPR Pour · place 322
François JolivetHOR Pour · place 233
Tiffany JoncourRN Contre · place 11
Sylvie JosserandRN Contre · place 18
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Loïc KervranHOR Pour Par délégation · place 227
Brigitte KlinkertEPR Pour · place 366
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Thomas LamHOR Pour · place 230
Michel LauzzanaEPR Pour · place 370
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Marie LebecEPR Pour · place 264
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Julie LechanteuxRN Contre Par délégation · place 53
Nadine LechonRN Contre · place 119
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gisèle LelouisRN Contre · place 146
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Contre · place 156
Eric LiégeonDR Pour · place 205

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 30001
HOR Pour 14000
DEM Pour 8001
DR Pour 6020
NIPartagé1100
LIOT Contre 1300
RN Contre 05200
LFI-NFP Contre 01600
SOC Contre 01800
ECOS Contre 0400
GDRPartagé0000
UDDPLR Contre 0700

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5000 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances de finances pour 2026
  3. Amendement n° 3539 · article 27 duodecies
  4. Scrutinn° 5000 · 14/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : le Gouvernement

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire du Gouvernement

L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en prévoyant que :

– les communes dont le taux de THRS est inférieur au taux moyen constaté (et non plus à 75 % de ce taux) dans les communes du département l’année précédente puissent augmenter le taux de leur THRS dans une proportion qui ne peuvent excéder 10 % de ce taux moyen (et non plus 5 %) ;

– les EPCI à fiscalité propre dont le taux de THRS est inférieur au taux moyen national constaté (et non plus à 75 % de ce taux) dans les EPCI de leur catégorie l’année précédente puissent augmenter le taux de leur THRS dans une proportion qui ne peut excéder 10 % de ce taux moyen (et non plus 5 %).

Le présent amendement propose de maintenir l’équilibre du droit existant, alors qu’un assouplissement supplémentaire de la règle de liaison des taux pourrait entraîner une hausse substantielle et imprévue de la fiscalité pesant sur certains contribuables.

Ouvrir la fiche de l’amendement