Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

18 décembre 2025 Scrutin n° 4854

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 128 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4853

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4852

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 73 de M. Raux — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4851

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 72 de M. Raux — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4850

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4849

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 12 de M. Sorre — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4848

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 126 de Mme Élisa Martin — article 16

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4847

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4846

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 44 de M. Raux — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4845

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 14 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4844

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 88 de Mme Laernoes — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4843

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 59 de M. Raux — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4842

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4841

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 120 de M. Coulomme — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4840

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 58 de M. Raux — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4839

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4838

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4837

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4836

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4835

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4834

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4833

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4832

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 7 de Mme Amiot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4831

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 6 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 128 de Mme Élisa Martin — article 18

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 17 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 73 de M. Raux — article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 72 de M. Raux — article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 16 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 12 de M. Sorre — article 16

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 126 de Mme Élisa Martin — article 16

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 15 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 44 de M. Raux — article 15

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 14 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 88 de Mme Laernoes — article 14

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 59 de M. Raux — article 14

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 13 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 120 de M. Coulomme — article 13

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 58 de M. Raux — article 13

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article 2 — première lecture

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article premier — première lecture

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 7 de Mme Amiot — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 6 de M. Kerbrat — article premier