Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5498

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 143 de M. Monnet — article 14 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5497

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 14 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5496

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 63 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5495

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 122 de Mme Mansouri — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5494

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 205 de M. Bentz — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5493

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 62 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5492

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5491

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 61 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5490

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 83 de Mme Erodi — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5489

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 46 de Mme Loir — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5482

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 121 de Mme Mansouri — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5481

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 58 de Mme Dogor-Such — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

18 février 2026 Scrutin n° 5480

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 59 de Mme Dogor-Such — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 143 de M. Monnet — article 14 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 14 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 63 de Mme Dogor-Such — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 122 de Mme Mansouri — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 205 de M. Bentz — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 62 de Mme Dogor-Such — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 61 de Mme Dogor-Such — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 83 de Mme Erodi — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 46 de Mme Loir — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 121 de Mme Mansouri — article 11

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 58 de Mme Dogor-Such — article 11

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 59 de Mme Dogor-Such — article 11