Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

26 janvier 2026 Scrutin n° 5192

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5191

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 83 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5190

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 101 de M. Delaporte — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5189

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 9 de M. Saint-Martin — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5188

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 112 de Mme Genetet — article 4 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5187

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 16 de M. Arenas — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5186

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 79 de Mme Belluco — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5185

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 64 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5184

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 66 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5183

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 65 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5182

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 93 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5181

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 98 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5180

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 115 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5179

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 94 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5178

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 14 de M. Arenas — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5177

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 80 de Mme Belluco — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5176

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 86 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5175

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 67 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5174

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 69 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5173

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 75 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5172

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 74 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5171

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 68 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5170

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 61 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5169

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 70 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 83 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 101 de M. Delaporte — article 6

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 9 de M. Saint-Martin — article 6

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 112 de Mme Genetet — article 4 bis

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 16 de M. Arenas — article 4

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 79 de Mme Belluco — article 4

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 64 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 66 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 65 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 93 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 98 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 115 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 94 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 14 de M. Arenas — article 3

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 80 de Mme Belluco — article 2

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 86 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 67 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 69 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 75 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 74 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 68 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 61 — première lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 70 — première lecture