Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
XVIIe législature
Tous les votes de Jean Moulliere
2 526 votes nominatifs sont publiés pour Jean Moulliere pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 526 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 926 de Mme Mercier — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Sous-amendement n° 3511 — nouvelle lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR