Amendement n° 2 de M. Le Gall — article unique

Auteur : Arnaud Le Gall

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire de M. Le Gall et ses cosignataires

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur la charia, totalement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit ».

Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat.

En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ».

Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France, contrairement à ce qu’affirme l’alinéa en question. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». En outre, à la lecture du rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025, on peut également constater que plusieurs passages reconnaissent que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France et que la mouvance est peu structurée sur le territoire national.

Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheur du CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21 mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe”.

Ouvrir la fiche de l’amendement