Texte de la commission · n° 2344 · Assemblée nationale

Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté en commission
Publication
21 janvier 2026
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
16

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté par : Éric Pauget , Commission des affaires étrangères

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 2344 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Voir les numéros : 1455, 2318 et 2344.

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Source

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