visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17BTC2344

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 2344
Date publiée: 21/01/2026

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Texte de la résolution

N° 2344 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Voir les numéros : 1455, 2318 et 2344.

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