Sous-amendement
Sous-amendement n° 22 au texte n° 2344 – Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
RejetéDéposé par Antoine Léaument sur l’article unique du texte n° 2344.
- Déposé le
- 22 janvier 2026
- Décidé le
- 22 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 2, après les mots :
« garanties par »
insérer les mots :
« la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ».
Pourquoi cet amendement ?
Ajout d'un texte important de notre droit constitutionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2344P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale