Amendement n° 14 au texte n° 2344 – Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 13.

Pourquoi cet amendement ?

Il est profondément problématique de prendre pour référence des États autoritaires ou non démocratiques dans l’élaboration du droit européen.

Dans ces régimes, l’inscription d’organisations sur les listes terroristes constitue fréquemment un instrument de répression politique visant des opposants, des journalistes ou des ONG.

En démocratie, la lutte contre le terrorisme ne peut se fonder sur des pratiques étrangères à l’État de droit, sous peine de fragiliser les principes mêmes que l’Union européenne prétend défendre.

Dans ce cadre, l'inscription de la mouvance des Frères musulmans à cette liste pourrait constituer un précédent dangereux.

L'Autriche, elle, n'a pas inscrit la mouvance des Frères musulmans sur une quelconque liste des organisations terroristes. Elle a créé une infraction de "Groupe extrémiste à motivation religieuse" qui vise de fait cette mouvance, sans mobiliser la législation antiterroriste.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.