Amendement n° 13 au texte n° 2344 – Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 2 du traité sur l’Union européenne consacre des valeurs fondamentales telles que le pluralisme, la liberté de conscience, la démocratie et l’État de droit.

Il ne saurait être invoqué pour justifier l’inscription, en l’absence de fondement juridique clair et de faits constitutifs d’actes terroristes, d’une mouvance idéologique hétérogène sur la liste des organisations terroristes.

Une telle interprétation extensive viderait ces valeurs de leur substance et ouvrirait la voie à des dérives contraires à l’esprit même du droit européen, en assimilant des expressions politiques ou religieuses, fussent-elles contestables, à des entreprises terroristes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.