Amendement n° 16 au texte n° 2344 – Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 16.

Pourquoi cet amendement ?

Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actions d’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques, qui ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen.

Assimiler ces phénomènes à du terrorisme procède d’un amalgame dangereux, juridiquement infondé et politiquement contre-productif.

Une telle confusion affaiblit la capacité réelle de l’État à lutter efficacement contre le terrorisme et contre ces actions d'influence hostiles, en diluant cette qualification dans des domaines qui relèvent d’autres instruments juridiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.