Amendement n° 12 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Bertrand Sorre sur l’article 16 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l’entretien ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« et leur entretien ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
48 pour · 3 contre · 19 abstentions
18 décembre 2025 · scrutin n° 4849
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale