Amendement n° 13 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou situées à proximité de ces sites ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.