Amendement n° 17 au texte n° 2269 – Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
AdoptéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2269.
- Déposé le
- 23 décembre 2025
- Décidé le
- 23 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
253 pour · 0 contre · 88 abstentions
23 décembre 2025 · scrutin n° 4944
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2269P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale