Vote de chaque député

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139 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Christian BaptisteSOC Contre · place 440
Belkhir BelhaddadSOC Contre · place 484
Béatrice BellaySOC Contre · place 418
Lisa BellucoECOS Contre · place 532
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Contre · place 518
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Christophe BentzRN Pour · place 9
Jean-Didier BergerDR Contre · place 209
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre Par délégation · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Colette CapdevielleSOC Contre · place 475
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Bernard ChaixUDDPLR Pour · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Alexis CorbièreECOS Contre · place 497
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Alain DavidSOC Contre · place 410
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Dieynaba DiopSOC Contre · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Olivier FaureSOC Contre · place 421
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Marie-Charlotte GarinECOS Contre Par délégation · place 507
Guillaume GarotSOC Contre · place 434
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Olga GivernetEPR Contre · place 301
Julien GokelSOC Contre · place 462
Pascale GotSOC Contre · place 441
Emmanuel GrégoireSOC Contre · place 419
Jérôme GuedjSOC Contre · place 417
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Pierre HenrietHOR Contre · place 215
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Céline HervieuSOC Contre · place 430
Mathilde HignetLFI-NFP Contre Par délégation · place 611
François HollandeSOC Contre · place 424
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Pascal JenftRN Pour · place 149
François JolivetHOR Contre · place 233
Tiffany JoncourRN Pour · place 12
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Constance Le GripEPR Contre · place 386
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Marie LebecEPR Contre · place 264
Élise LeboucherLFI-NFP Contre Par délégation · place 538
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Pour Par délégation · place 156
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Christine LoirRN Pour · place 31
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Hanane MansouriUDDPLR Pour · place 97
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 26000
UDDPLR Pour 4000
NIPartagé0000
EPR Contre 01401
LFI-NFP Contre 02200
SOC Contre 04300
DR Contre 0100
ECOS Contre 01700
DEM Contre 0201
HOR Contre 0600
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4735 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  2. Texte pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  3. Amendement n° 19 · article premier
  4. Scrutinn° 4735 · 11/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Frédéric Falcon

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer l'alinéa 33.

Exposé sommaire de M. Falcon et ses cosignataires

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers à titre expérimental a découragé nombre de propriétaires à louer leurs logements, réduisant ainsi l’offre locative disponible sur un marché déjà au bord de l’effondrement.

L’empilement des contraintes, couplées à la multiplication des normes, ne peut que pousser les derniers bailleurs à retirer leur bien alors que la demande explose. Ce dispositif, qui n’est finalement qu’un cataplasme sur une jambe de bois, ne produit que davantage de tension sur un secteur en panne où les prix ne cessent d’exploser.

Un retour à une situation plus équilibrée du marché de l’immobilier devrait nécessairement passer par un choc d’offre d’une part, mais également par un allègement des contraintes normatives et financières pour les propriétaires d’autre part (en particulier la remise en cause du caractère opposable du diagnostic de performance énergétique). Empêcher ainsi un bailleur à demander un complément de loyer lorsque la surface habitable est inférieure à 14 mètres carrés ne fera que renforcer chez les propriétaires un sentiment d’acharnement à leur égard, et achèvera de convaincre ces derniers à se tourner vers d’autres formes de mise en valeur de leur patrimoine.

Ouvrir la fiche de l’amendement