Vote de chaque député

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136 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Abstention · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Christian BaptisteSOC Contre · place 440
Belkhir BelhaddadSOC Contre · place 484
Béatrice BellaySOC Contre · place 418
Lisa BellucoECOS Contre · place 532
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Contre · place 518
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Christophe BentzRN Abstention · place 9
Jean-Didier BergerDR Pour · place 209
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre Par délégation · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Colette CapdevielleSOC Contre · place 475
Eddy CastermanRN Abstention · place 67
Bernard ChaixUDDPLR Pour · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Alexis CorbièreECOS Contre · place 497
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Alain DavidSOC Contre · place 410
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Dieynaba DiopSOC Contre · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Abstention · place 59
Nicolas DragonRN Abstention · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Olivier FaureSOC Contre · place 421
Olivier FayssatUDDPLR Abstention · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Marie-Charlotte GarinECOS Contre Par délégation · place 507
Guillaume GarotSOC Contre · place 434
Jonathan GeryRN Abstention · place 16
Julien GokelSOC Contre · place 462
Pascale GotSOC Contre · place 441
Emmanuel GrégoireSOC Contre · place 419
Jérôme GuedjSOC Contre · place 417
Jordan GuittonRN Abstention · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Abstention · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Céline HervieuSOC Contre · place 430
Mathilde HignetLFI-NFP Contre Par délégation · place 611
François HollandeSOC Contre · place 424
Timothée HoussinRN Abstention · place 82
Pascal JenftRN Abstention · place 149
François JolivetHOR Pour · place 233
Tiffany JoncourRN Abstention · place 12
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Michel LauzzanaEPR Pour · place 370
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Élise LeboucherLFI-NFP Contre Par délégation · place 538
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Abstention Par délégation · place 156
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Christine LoirRN Abstention · place 31
Philippe LottiauxRN Abstention · place 22
Hanane MansouriUDDPLR Abstention · place 97
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Patrice MartinRN Abstention · place 155
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jean MoulliereHOR Pour · place 245
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Sophie PantelSOC Contre · place 463

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 6301
HOR Pour 4100
DR Pour 1000
DEMPartagé1101
UDDPLR Abstention 1030
NIPartagé0000
RN Abstention 02240
LFI-NFP Contre 02200
SOC Contre 04600
ECOS Contre 01700
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4733 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  2. Texte pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  3. Amendement n° 23 · article premier
  4. Scrutinn° 4733 · 11/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Annaïg Le Meur

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 29, substituer au taux :

« 20 % »,

le taux :

« 30 % ».

Exposé sommaire de Mme Le Meur et ses cosignataires

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit de limiter le montant du complément de loyer à 20% du montant du loyer de référence. Bien que nous comprenions la nécessité d’encadrer le complément de loyer, qui ne connaît aujourd’hui aucune limite a priori, la limitation proposée ici à 20% du loyer de référence semble rigide et pourrait pousser les propriétaires de certains bien à caractéristiques « exceptionnelles » (vue pour un emplacement très touristique par exemple) à retirer leurs logements du marché et à les repositionner sur celui des locations touristiques de courte durée. C'est pourquoi il est proposé de porter cette limitation à 30% du loyer de référence.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Pascal MarkowskyRN Abstention Intention déclarée
Antoine VilledieuRN Abstention Intention déclarée