Scrutin public n° 4801 · 17 décembre 2025
Vote sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). — scrutin n° 4801
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 4801
Le 17 décembre 2025, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 103 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
103votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis
✓ 103 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.