Scrutin public n° 4801 · 17 décembre 2025

Vote sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). — scrutin n° 4801

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4801

Le 17 décembre 2025, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 103 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
103votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 103 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 26000
RN Pour 22000
EPR Pour 14001
SOC Pour 9000
DR Pour 7000
HOR Pour 7000
ECOS Pour 4000
DEM Pour 4000
UDDPLR Pour 4000
LIOT Pour 3000
GDR Pour 2000
NI Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Caroline YadanEPR Pour · place 324