Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter
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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Claude Raux
3 023 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Claude Raux pendant son mandat.
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3 023 votes
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier
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