Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5832

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5828

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5827

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5826

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5813

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5811

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5809

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5808

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis