Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5921

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5920

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5919

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5917

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5916

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5914

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5908

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5907

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5906

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5902

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5900

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5899

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5898

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5897

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture