Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

14 mai 2025 Scrutin n° 1657

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 172 de M. Monnet — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1656

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1630

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1629

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1628

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 661 de Mme Vidal — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1627

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 746 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1626

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 422 de M. Frappé — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1625

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 135 de M. Hetzel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 mai 2025 Scrutin n° 1601

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1573

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1561

Amendement n° 23

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1560

Amendement n° 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1559

Amendement n° 26

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1558

Amendement n° 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1472

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1471

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 172 de M. Monnet — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri — article 5

Article premier — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 661 de Mme Vidal — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 746 de M. Michoux — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 422 de M. Frappé — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 135 de M. Hetzel — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — article premier — première lecture

Article unique

Amendement n° 19

Amendement n° 23

Amendement n° 27

Amendement n° 26

Amendement n° 21

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire