Dossier législatif · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
31/07/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.

Document n° 1460 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.

Document n° 656

Proposition de loi

proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Document n° 149 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Document n° 657

Proposition de loi

proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Document n° 604

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).

Document n° 1357 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Document n° 60 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Document n° 26

Rapport

rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).

Document n° 335

Proposition de loi

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Document n° 336

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 27 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décision adoptée
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Dépôt de rapport
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision modifiée
  16. Dépôt d'un projet de loi
  17. Convocation d'une CMP
  18. Nomination de rapporteur
  19. Dépôt du rapport d'une CMP
  20. Dépôt du rapport d'une CMP
  21. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  22. Discussion en séance publique
  23. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  24. Décision de la CMP Accord
  25. Saisine du conseil constitutionnel
  26. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme
  27. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.