Sous-amendement

Sous-amendement n° 82 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rejeté

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 3 du texte n° 1357.

Déposé le: 5 mai 2025
Décidé le: 7 mai 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 20.

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références :

« au 3°, 4° et 5° »

les références :

« aux 3° et 4° ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° trop large qui pourrait restreindre la liberté d'expression universitaire et le droit à manifester.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale