Sous-amendement n° 88 (Rect) au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou en-dehors ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« établissement »,

insérer les mots :

« ou dans le cadre d’activités extra-scolaires en lien avec l’établissement ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Écologiste et Social salue la volonté des rapporteurs de préserver la liberté d'expression étudiante en retirant la notion trop large "d'atteinte au bon fonctionnement des universités" mais s'inquiète sur la formulation de substitution qui prévoit le signalement d'actes ou expressions en dehors de l'université. Nous estimons que la mission Égalité et Diversité doit pouvoir être saisie sur les actes et expressions qui ont lieu dans le contexte universitaire (sur place ou dans le cadre d'activités en lien avec l'établissement) mais pas qui en seraient totalement extérieures.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.