Sous-amendement n° 87 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« haine »

insérer les mots :

« , manifestement visibles de tous » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« de »,

insérer le mot :

« faire ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise :

- d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles;

- d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.