Sous-amendement n° 97 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :

« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.

Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.