Amendement n° 41 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
AdoptéDéposé par Pierre Henriet sur l’article 5 du texte n° 1357.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
68 pour · 47 contre · 1 abstentions
7 mai 2025 · scrutin n° 1598
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale