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Rapport parlementaire
N° 1460 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 656 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mai 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loirelative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, par Mme Constance LE GRIPet M. Pierre HENRIET,Rapporteurs, Députés par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE,Rapporteurs, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, sénateur, président ; Mme Fatiha Keloua Hachi, députée, vice‑présidente ; MM. Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire, sénateurs, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Henriet, députés, rapporteurs. Membres titulaires : M. Max Brisson, Mme Sabine Drexler, MM. Stéphane Piednoir, Yan Chantrel, David Ros,Mme Samantha Cazebonne, sénateurs ; MM. Julien Odoul, Roger Chudeau, Mmes Marie Mesmeur, Frédérique Meunier,M. Steevy Gustave, députés. Membres suppléants : Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Colombe Brossel, M. Pierre Ouzoulias,Mme Laure Darcos, sénateurs ; MM. Julien Limongi, Christophe Marion, Louis Boyard, Emmanuel Grégoire, députés. Voir les numéros : Sénat : Première lecture : 26, 335, 336 et T.A. 60 (2024-2025) Commission mixte paritaire : 657 (2024-2025) Assemblée nationale (17e législ.) : Première lecture : 1009, 1357 et T.A. 108