Sous-amendement

Sous-amendement n° 80 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rejeté

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 3 du texte n° 1357.

Déposé le: 5 mai 2025
Décidé le: 7 mai 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l'alinéa 20 :

« 5° Les faits susceptibles de gravement porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale