Sous-amendement n° 94 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Sont notamment constitutifs de faits antisémites, ceux correspondant à la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement précise que sont constitutifs de faits antisémites ceux correspondant à la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).

Cette définition a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2019.

Une telle clarification rejoint une des préconisations du rapport issu des Assises de l'antisémitisme. Comme l'indique par ailleurs le rapport, « le travail de l’IHRA présente le grand avantage d’illustrer la définition qu’il promeut par des exemples caractéristiques de la plasticité des formes de l’antisémitisme. »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.